Nous avons des animaux de compagnie

Nous divorçons… que vont devenir nos animaux de compagnie ?

Réponse de MM AVOCAT :

En application de l’article 515-14 du Code Civil « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

En réalité, il conviendrait de partager les animaux de compagnie comme les meubles, appareils électroménagers ou hifi …

Même si notre droit considère que les animaux sont soumis au régime des biens meubles, on ne peut occulter le lien affectif qui nous lie à nos animaux de compagnie. Ce lien est d’autant plus fort avec les enfants.

D’un strict point de vue juridique la propriété de l’animal dépend du régime matrimonial des deux époux. Sous le régime de la séparation de bien, il appartient à celui qui l’a acquis et qui a financé cette acquisition. Il en est de même si l’animal a été acquis avant le mariage. Sous le régime de la communauté, l’animal appartient aux deux époux. A défaut de pouvoir le partager (!), il conviendra de s’accorder sur son attribution. Lorsque les enfants du couple sont très attachés à l’animal, souvent les parents acceptent que l’animal suive les enfants. Dès lors, il sera avec les enfants lorsque ces derniers seront au domicile de leur père et pareillement lorsqu’ils seront au domicile de la mère.