Avocat, notaire, impots…Quel est vraiment le cout d’un divorce ?
Se marier a un coût, divorcer aussi !
Que le divorce soit amiable ou judiciaire, il nécessite l’intervention de professionnels. Honoraires d’avocat, émoluments du notaire, taxes, frais divers… comment anticiper ?
1 – Honoraires d’avocat
Dans toute procédure de divorce, l’avocat est obligatoire. Chaque époux assumera donc le coût de son avocat.
Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires en fonction de la difficulté du dossier, la notoriété du cabinet, la situation financière du client.
L’honoraire peut être forfaitaire ou fixé selon un taux horaire.
Il varie en fonction de la procédure de divorce ; plus la procédure est conflictuelle, plus elle coute cher. Le divorce amiable reste le divorce le plus économique.
Votre avocat vous remettra une convention d’honoraires avant de débuter la procédure.
RAPPEL : Les personnes percevant de faibles revenus peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle.
2 – Frais de notaire
L’intervention du notaire est indispensable lorsque les époux prévoient le partage de leur(s) biens(s) immobilier(s).
Les frais qui en découlent sont :
- Les droits et taxes : droits de mutation (ou droit de partage. Il s’agit d’un impôt de 2,5% du montant du patrimoine net des époux. Le notaire le collecte et la reverse ensuite à l’Etat.
- Les débours : frais que règle parfois le notaire à un professionnel (ex : salaire du conservateur des hypothèques, honoraire du géomètre, du commissaire-priseur…) Ils représentent 0,10% du patrimoine
- Les émoluments du notaire : la rémunération du notaire qui varie en fonction de l’actif brut figurant dans l’acte. Ces émoluments sont fixés par un arrêté daté du 26 février 2016 selon le tableau suivant :
| Valeur du patrimoine | Pourcentage correspondant aux émoluments du notaire |
|---|---|
| De 0 à 6.500 euros | 4,931% |
| De 6.500 euros à 17.000 euros | 2,034% |
| De 17.000 euros à 60.000 euros | 1,356% |
| Au-delà de 60.000 euros | 1,017% |
Ces frais varient donc en fonction de la valeur des biens concernés.
A ces frais variables peuvent s’ajouter :
- Le coût de l’enregistrement de la convention de divorce pour un divorce par consentement mutuel : 50, 40 €
- Le coût de la rédaction d’une convention d’indivision lorsque les époux décident de conserver un bien immobilier en indivision. Le coût de cet acte est fixé comme suit :
| Valeur du patrimoine | Pourcentage correspondant aux émoluments du notaire |
|---|---|
| De 0 à 6.500 euros | 2,63% |
| De 6.500 euros à 17.000 euros | 1,085% |
| De 17.000 euros à 30.000 euros | 0,723% |
| Au-delà de 30.000 euros | 0,542% |
Un exemple :
Monsieur et Madame DURAND sont mariés sous le régime de la communauté de biens. Ils possèdent une maison d’une valeur de 200.000 euros, deux véhicules estimés à 10.000€ chacun soit 20.000€ et un compte bancaire créditeur pour 15.000 euros. Leur patrimoine total s’élève donc à 235.000 €. Dans le cadre de leur divorce, ils règleront au notaire les sommes suivantes :
- Emoluments du notaire : 3.476,29 € HT (soit 235.000 x 1,017% = 2389,95 € auxquels s’ajoute 506,96 € HT quel que soit le montant du patrimoine ; donc 2896,91 € HT soit 3.476,29 TTC
- Droits de partage : 5.875 € (235.000 x 2,5%) qui seront reversés à l’État
- Contribution de sécurité immobilière (rémunération du conservateur des hypothèques) : 235 €
Soit une somme totale de 9836,29 €.
3 – Frais annexes
En cas de divorce judiciaire, les époux peuvent être amenés à régler des frais annexes liés à la procédure, appelés dépens comme :
- des frais de traduction des actes ou documents
- la rémunération de certains intervenants ; ex un commissaire-priseur pour estimer les meubles, un expert immobilier pour les immeubles
- le coût des actes de procédure délivrés par les huissiers de justice
- le coût d’une enquête sociale
