Peut-on s’opposer au divorce ?
Votre conjoint vous a fait part de sa décision de divorcer.
Mais pour vous c’est NON ! Vous avez vos raisons, le divorce ce n‘est pas pour vous ! En tous les cas, pas maintenant !
Mais peut-on s’opposer à une demande de divorce ? Et si oui, combien de temps ?
La réponse est complexe car oui, vous pouvez vous opposer au divorce mais non, pas indéfiniment.
Si votre conjoint vous propose un divorce par consentement mutuel, vous pouvez refuser. Comme son nom l’indique, cette procédure (certes plus rapide et plus économique) nécessite l’accord des deux époux sur le principe du divorce. Le consentement des époux figure sur la convention de divorce et il est vérifié par les avocats lors de sa signature.
S’il poursuit sa volonté de divorcer, votre conjoint va devoir engager une procédure judiciaire. Son avocat va saisir le tribunal de grande instance par un acte appelé « requête en divorce ». Sur cet acte ne figurera pas les raisons pour lesquelles le divorce est demandé. Seules seront mentionnées les demandes qui seront formulées oralement devant le juge aux affaires familiales le jour de l’audience de tentative de conciliation. Ces demandes seront l’autorisation de résider séparément et toutes les conséquences de la séparation quant aux époux et aux enfants : qui restera au domicile conjugal, qui règlera les mensualités des prêts, à qui sera attribuée la jouissance de tel véhicule, un conjoint doit-il verser une pension alimentaire à l’autre, les enfants vivront-ils au domicile de l’un des parents ou selon une résidence alternée ?…
Lors de l’audience, le juge va proposer aux époux de signer un procès-verbal d’acceptation du principe du divorce. Si vous signez tous deux ce procès-verbal, il vous sera interdit pour la suite de la procédure d’évoquer les raisons du divorce. Le juge ne tranchera que les points de désaccords relatifs aux conséquences du divorce.
Si vous refusez de signer le procès-verbal d’acceptation du principe du divorce, votre époux a deux solutions :
- Soit il vous reproche une faute grave ou renouvelée qui rend intolérable le maintien de la vie commune (exemple violence, adultère…) et il demande que le divorce soit prononcé pour faute
- Soit il attend que votre séparation de fait ait duré un certain délai fixé par les textes (au jour de la rédaction de cet article – septembre 2019 – ce délai est de deux ans) et le divorce sera prononcé malgré votre opposition.
A SAVOIR :
Il n’est pas inutile de prendre le temps de réfléchir sur le caractère définitif ou pas d’une séparation.
Si le divorce est inéluctable, il est conseillé de maintenir une communication suffisante pour envisager ensemble les conséquences de la séparation. N’hésitez pas à contacter un médiateur qui saura utilement vous aider !
