Pension alimentaire et prestation compensatoire

Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?

  • Une pension alimentaire est une aide financière versée à une personne envers laquelle on est tenu à une obligation de secours (enfants, parents, voire époux(se)…). Elle est versée tous les mois et son montant est révisable chaque année.
  • La prestation compensatoire a pour objet de compenser la baisse de niveau de vie consécutive à un divorce. Elle est donc seulement destinée à l’ex-époux(se). La prestation compensatoire est généralement réglée sous forme d’un capital ou d’une rente à vie.

Textes de référence

L’obligation alimentaire est l’obligation faite à certaines personnes d’aider matériellement des membres de leur famille, lorsque ceux-ci sont dans le besoin. Cette obligation concerne les personnes d’une même famille et les alliés proches.

Les personnes tenues à cette obligation sont appelés des « débiteurs d’aliments ». Les personnes bénéficiaires de la pension alimentaire sont appelées des « créanciers d’aliments ». Les « aliments », au sens juridique du terme, recouvrent les besoins fondamentaux de la personne tels la nourriture, l’habillement, les soins ou le logement.

La pension alimentaire est toujours proportionnelle à la fois aux ressources de celui qui la verse (le débiteur) et aux besoins de celui qui la reçoit (le créancier). Elle peut être versée en espèces (en argent) ou en nature (par exemple, un hébergement). Le montant d’une pension alimentaire peut toujours être réduit. Son paiement peut également être suspendu pendant une période fixée par le juge, voire supprimé.

Enfin, le juge peut obliger plusieurs personnes à payer une pension alimentaire. Dans ce cas, le débiteur qui a payé plus que la part qu’il doit, peut agir contre les autres débiteurs pour se faire rembourser la différence.

Le juge peut être saisi par différentes personnes. En faveur des ascendants les enfants sont en principe soumis à une obligation alimentaire envers leurs ascendants (parents et grands-parents). Si ces derniers sont dans le besoin, ils peuvent demander une pension alimentaire à leurs enfants et petits-enfants, par exemple pour les frais d’hébergement en maison de retraite. En faveur des beaux-parents. La même obligation alimentaire est imposée envers les beaux-parents.

Un(e) époux(se) est donc tenu(e) d’aider les parents de son (sa) conjoint(e) en cas de besoin. Toutefois, seuls les couples mariés sont concernés, les concubins et partenaires d’un pacte civil de solidarité (PACS) ne sont pas soumis à cette obligation alimentaire. En faveur des descendants La même obligation alimentaire est imposée envers les enfants, même majeurs.

A savoir : l’obligation alimentaire ne doit pas être confondue avec la prestation compensatoire qui est une somme d’argent versée par un ex-époux à son ancien conjoint afin de compenser la chute de son niveau de vie, créée à la suite du divorce.