Allocation de rentrée scolaire, qui la perçoit ?
Depuis 1974, la CAF verse à certaines familles, une allocation spécifique appelée « allocation de rentrée scolaire (ARS) pour les aider à financer l’achat de fournitures scolaires. En 2022, cette allocation s’élève à 392.05 euros pour les élèves de 6 à 10 ans, 413,69 euros pour les 11-14 ans et 428,02 euros pour les 15-18 ans.
Certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de cette allocation (conditions relatives à la scolarisation des enfants, aux revenus des parents).
Et en cas de séparation des parents, qui perçoit cette allocation rentrée ?
Les conditions requises pour percevoir l’allocation de rentrée scolaire :
- Age des enfants :
La Caisse d’allocations familiales (Caf) verse l’ARS pour chaque enfant scolarisé qui est né entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 inclus soit âgé entre 6 et 18 ans.
- Revenus des parents :
Pour percevoir l’ARS, les revenus de la famille doivent être inférieur à un certain plafond : en 2022, ce plafond a été fixé à 25 370 € pour un couple ayant un enfant à charge, 31 225 € si le couple a deux enfants à charge, 37 080 € pour trois enfants, 42 935 € pour quatre enfants et 5 843 € par enfant supplémentaire.
Lorsque le couple perçoit des revenus légèrement supérieurs au plafond, il peut prétendre à une allocation à taux réduit et dégressive en fonction des revenus.
- Scolarisation des enfants :
L’enfant doit être scolarisé dans un établissement public ou privé ou suivre des cours par correspondance (ex le CNED). L’allocation n’est pas versée lorsque l’enfant bénéficie de l’instruction de ses parents à domicile.
Lorsque l’enfant bénéficie d’un contrat d’apprentissage, l’ARS peut être versée à condition que sa rémunération soit inférieure à 55 % du SMIC.
Pour plus de renseignements : consulter l’article sur le site de la CAF
En cas de séparation des parents, qui perçoit l’ARS ?
Lorsque l’enfant a sa résidence habituelle fixée au domicile d’un seul de ses parents, c’est ce parent qui va percevoir l’ARS.
Lorsque l’enfant vit alternativement au domicile de ses deux parents, l’allocation de rentrée scolaire ne peut être partagée (contrairement aux allocations familiales et aux APL depuis juillet 2017). Elle sera versée en totalité au premier des parents qui en fera la demande.
