Avocat divorce Toulouse
Divorce sans juge, divorce par consentement mutuel, divorce amiable… quelle différence ? Aucune ! C’est la même procédure.
Dans le code civil, c’est le divorce par consentement mutuel ;
Dans le langage courant, c’est le divorce…
La résidence alternée et l’impôt sur le revenu
Quels sont les contribuables concernés ?
Sont concernés les parents divorcés, ceux qui ont rompu un pacs, les concubins séparés mais aussi les parents encore mariés qui sont imposés séparément.
Comment calculer le quotient familial…
La résidence alternée et les prestations sociales
Pour les CAF ou MSA - organismes gérant les prestations sociales - la résidence alternée concerne les enfants résidant alternativement au domicile de chacun des parents dans l’une des situations suivantes :
La résidence alternée…
La médiation familiale
Vous êtes en conflit et cette situation vous mine ? Vous avez tenté des discussions sans succès. Vous hésitez à engager un procès mais votre avocat vous prévient que vous n’êtes pas certain de « gagner » ; qu’un jugement sera…
Résidence alternée et impôt sur le revenu, qui profite des avantages fiscaux ?
Nos 2 enfants sont en garde alternée une semaine chez moi une semaine chez leur père. Nous sommes tous les deux imposables. Comment va-t-on profiter des avantages fiscaux ?
Réponse de MM AVOCAT :
Par définition, dans le cas d’une…
Résidence alternée, qui perçoit les allocations familiales ?
Nous avons décidé une garde alternée pour nos trois enfants âgés de 11, 8 et 3 ans. Nous avons des revenus à peu près équivalents et nous souhaitons partager les allocations familiales. Est-ce possible ? Comment faire ?
Réponse…