Nous avons des animaux de compagnie
Nous divorçons... que vont devenir nos animaux de compagnie ?
Réponse de MM AVOCAT :
En application de l’article 515-14 du Code Civil « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les…
Démarches à effectuer auprès de notre banque ?
Nous divorçons... quelles démarches devons-nous effectuer auprès de notre banque ?
Réponse de MM AVOCAT :
Pour les comptes courants individuels ou personnels (ouvert au nom d’un seul époux), il n’y a pas de démarches particulières…
Comment réussir son divorce ?
Aujourd’hui, un couple marié sur deux divorce et 8o % des divorces en France sont des divorces dits « amiables ».
Il y a quelques années, le divorce était synonyme d’échec, de souffrance, de guerre parfois.
Aujourd’hui, il n’est…
Divorce en ligne
Aujourd’hui, le divorce en France concerne près d’un couple sur deux et la procédure de divorce par consentement mutuel est majoritaire. C’est pour tenir compte de ces éléments que la dernière réforme du divorce par consentement…